Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

Bienvenue sur SmartGlass.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation des lunettes connectées SmartGlass, de l’application mobile, du site web et de tous les services associés.

En utilisant SmartGlass, vous acceptez l’ensemble des présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, veuillez ne pas utiliser nos produits ou services.

1. Acceptation des Conditions

En créant un compte, en installant l’application SmartGlass ou en utilisant nos produits, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. Conditions d’éligibilité

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou disposer de l’autorisation d’un parent ou d’un représentant légal pour utiliser SmartGlass.

3. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toutes les activités réalisées à partir de votre compte.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.

4. Utilisation de SmartGlass

Vous acceptez d’utiliser SmartGlass conformément aux lois et réglementations applicables.

Il est notamment interdit de :

  • Utiliser SmartGlass à des fins illégales.

  • Perturber ou compromettre le fonctionnement des services.

  • Modifier, copier, décompiler ou tenter de rétroconcevoir les logiciels SmartGlass.

  • Porter atteinte aux droits ou à la vie privée d’autrui.

  • Utiliser SmartGlass pendant la conduite d’un véhicule lorsque la législation locale l’interdit.

5. Fonctionnalités de caméra et d’enregistrement

Les lunettes SmartGlass peuvent intégrer des fonctions de photographie, d’enregistrement vidéo, d’enregistrement audio et de microphone.

Vous êtes seul responsable du respect des lois relatives à la protection de la vie privée, au droit à l’image et à l’enregistrement des personnes. Lorsque la loi l’exige, vous devez obtenir le consentement des personnes concernées.

6. Mises à jour logicielles

Afin d’améliorer les performances, la sécurité et les fonctionnalités, SmartGlass peut installer automatiquement des mises à jour logicielles.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des logiciels, marques, logos, contenus, interfaces, illustrations et technologies SmartGlass est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

8. Protection des données personnelles

L’utilisation de SmartGlass est également régie par notre Politique de confidentialité, qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

9. Exclusion de garantie

Les produits et services SmartGlass sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sauf disposition contraire prévue par la législation applicable.

Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu, exempt d’erreurs ou parfaitement compatible avec tous les appareils.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, SmartGlass ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ses produits ou services.

11. Suspension ou résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à SmartGlass en cas de non-respect des présentes Conditions ou pour toute raison liée à la sécurité, à la maintenance ou à une obligation légale.

12. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment afin de refléter l’évolution de nos services ou des exigences légales.

La poursuite de l’utilisation de SmartGlass après la publication des nouvelles Conditions vaut acceptation de celles-ci.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du pays dans lequel SmartGlass exerce ses activités, sauf disposition contraire imposée par la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

14. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter :

SmartGlass

E-mail : adj.smartglasse@gmail.com

Site web : www.smartglasse.fr

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